Politique de confidentialité
version écrite en français
Produits et services en ligne concernés par cette politique de confidentialité : divorcebox.com ; divorcebox.fr ; divorce-prive.com ; et tous les services connexes en ligne.
Version Date : December 1, 2022
Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de nos produits et services en ligne (Service(s)), sur les informations personnelles que nous collectons et sur la manière dont ces informations seront utilisées par nous.
1. Ce qu’est une donnée à caractère personnel :
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En navigant ou en vous enregistrant sur le site, vous nous autoriser à traiter vos données à caractère personnel.
2. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
• créez un compte
• payez pour un Service
• inscrivez à notre newsletter
• remplissez un formulaire en ligne
• nous contactez
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche, notamment pour mieux adapter nos Services à vos attentes.
2-1. Navigation sur le Site
2-1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date, le lieu et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
2-1.2. Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au point (6) ci-dessous.
2-2. Création d’un Compte et traitement de votre demande de service
Dans le cadre du traitement de votre demande, pour vous offrir un service conforme, nous pouvons vous demander un certain nombre de renseignements vous concernant (identité, âge, adresse, email, numéro de téléphone, profession, nationalité, lieu de naissance et toutes les informations nécessaires à la fourniture du service). Nous pouvons aussi vous demander des informations concernant votre famille, notamment dans le cadre d’un service lié au divorce. Ces informations de traitement sont collectées et utilisées par le service pour traiter de votre demande.
2-3. Paiement
Pour les services payants, lorsque vous payez en ligne, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire :
• le numéro de votre carte de paiement ou du moyen de paiement (invisible pour nous)
• le nom du titulaire du moyen de paiement
• la date de validité et les codes de sécurité (invisible par nous)
• votre adresse postale
• votre email
2-4. Adhésion à notre Newsletter. Nous collectons l’adresse email que vous nous donnez pour recevoir notre newsletter. Vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux services et promotions, dans le cadre des services. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.
2-5. Formulaires. Lorsque vous choisissez de remplir un formulaire sur le Site ou sur des sites Internet tiers présentant nos publicités (par ex. Facebook), nous collectons les informations saisies dans le formulaire.
3. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer également la confidentialité de vos données et ne pas communiquer les mots de passe vous permettant d’accéder à votre compte, à un formulaire, y compris à vos boites emails. Ne communiquez ces informations à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.
4. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
4-1. Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de traiter vos demandes, de saisir les formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales externes. Nous ne vendons pas vos données et nous n’avons pas l’intention de les vendre.
4-2. Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons pas nous y opposer.
5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
En tout état de cause, vos données seront conservées pendant un délai de 10 années à compter du dernier acte réalisé par vous, le service et par les prestataires du service.
6. Cookies : comment les utilisons-nous ?
6-1. Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
6-2. A quoi servent les cookies ?
Les cookies permettent :
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
• Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies.
6-3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
7. Quels sont vos droits ?
Aussi, que vous soyiez visiteur ou client, vous êtes susceptibles de naviguer sur nos services d’où vous le souhaitez.
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Service en ligne. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
7-1. Pour les utilisateurs (clients et visiteurs) de l'Union européenne (UE), de Suisse et du Royaume-Uni (UK)
Vous résidez dans l'Union européenne (« UE »), en Suisse ou au Royaume-Uni (« UK ») : Nous rappelons ici que nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et conformément aux conditions décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment : pour traiter vos demandes et vous fournir le service, à des fins de marketing internes et afin d’améliorer l’offre et la sécurité. Nous partageons vos données avec des tiers prestataires dans le seul but de vous fournir le service. Nous ne vendons pas vos données.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander :
2. La rectification des informations vous concernant si vous pensez qu'elles sont inexactes.
3. L’effacement et/ou la non utilisation de vos données à caractère personnel.
Si vous êtes situé dans l'UE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit de soulever des réserves concernant le traitement de vos données personnelles et de nous faire part de toutes vos préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un email via l'onglet contact du site en français ou en anglais.
Ces droits s’exercent sous réserve des motifs légitimes de refus et des informations que nous sommes légalement tenus de conserver.
Si nous sommes contraints de refuser votre demande en totalité ou partiellement nous motiverons notre refus et/ou notre limitation afin de vous permettre de saisir au besoin l’autorité de contrôle compétente.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez soumettre votre demande par mail via l'onglet contact du site en français ou en anglais.
Vous pouvez également choisir de contacter directement le DPO et responsable du traitement du Service (responsable du fichier), par mail ou par téléphone :
Madame Ingrid TORDJMAN
Avocat au Barreau de Paris -E.I
122 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 48 06 95 33
Vous pouvez contacter directement le DPO, y compris via le formulaire de contact du site en français ou en anglais.
Nous espérons pouvoir résoudre tous vos problèmes de confidentialité. Si après nous avoir contactés directement, vous n’êtes pas satisfait, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de protection des données (DPA) de votre pays de résidence, conformément à l’article 77 du RGPD.
Par exemple, en France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de L’informatique et des libertés (CNIL). En Espagne, l’autorité compétente est l'Autorité Espagnole de Protection des Données (AEPD) et au Royaume-Uni, l’autorité compétente est le Bureau du Commissaire à l'Information (Information Commissioner’s Office -ICO).
7-2. Pour les utilisateurs (clients et visiteurs) d’Israël.
L’Union européenne reconnaît cet Etat comme garantissant un niveau de protection adéquat aux règles du RGPD.
Nos utilisateurs Israéliens bénéficient du même niveau de protection et des mêmes droits que nos utilisateurs européens.
Vous pouvez nous adresser toute question et/ou réclamation, dans les mêmes formes que pour nos utilisateurs européens comme décrit au point 7.1- Comment exercer vos droits ?
7-3. Pour les utilisateurs (clients et visiteurs) des Etats-Unis et particulièrement de Californie et de Virginie.
Au regard du traitement de vos données par nos services dans le respect du RGPD européen, y compris pour nos utilisateurs des Etats-Unis, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser vos questions ou réclamations dans les mêmes formes que pour nos utilisateurs européens comme décrit au point 7.1- Comment exercer vos droits ?
- Si vous vivez en Californie ou en Virginie, California, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles (notamment au regard de la California Consumer Privacy Act- CCPA / Do not sell my personal information).
Cela inclut le droit de demander :
• des informations spécifiques sur les informations que nous avons collectées à votre sujet
• une copie de vos informations personnelles
• des corrections d'inexactitudes dans les informations personnelles que nous conservons à votre sujet
• la suppression de vos informations personnelles
Ces droits s’exercent sous réserve des motifs légitimes de refus et des informations que nous sommes légalement tenus de conserver.
Si nous sommes contraints de refuser votre demande en totalité ou partiellement, pour des motifs légitimes, nous motiverons notre refus et/ou notre limitation afin de vous permettre de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Nous vous informons que nous ne vendons pas vos données à des tiers. Aussi nous n’avons pas vendu de données dans les 12 derniers mois, et nous n’envisageons pas de le faire.
Pour exercer vos droits, ou soumettre une demande concernant vos droits, vous devez nous adresser votre demande par écrit en justifiant de votre identité. Nous vous encourageons à le faire en remplissant le formulaire de contact directement sur le site.
Évidemment, vous pouvez également nous contacter dans les mêmes formes que pour les utilisateurs de l’Union européenne comme décrit au point 7.1- Comment exercer vos droits ?
Les résidents de Californie et de virginie peuvent également désigner un agent autorisé pour faire une demande en leur nom.
Pour désigner un agent autorisé, vous devez nous fournir une autorisation écrite pour que l'agent fasse la demande en votre nom et nous fournir une procuration signée. Vous devrez également présenter à la fois votre justificatif d'identité et celui de l'agent que vous autorisez.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité sans préavis. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.
Si vous êtes client et que vous n'acceptez pas certaines modifications apportées, vous devez nous le signaler par email ou par courrier afin que nous puissions procéder à l'arrêt du service vous concernant.
Si vous êtes visiteur et que vous n’acceptez pas certaines modifications apportées, vous devez arrêter de naviguer sur le site.
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N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions : formulaire de contact en français ou en anglais
Information :
Notre politique de confidentialité est écrite en français.
Pour votre commodité, nous vous fournissons une traduction de cette page en anglais. Cette traduction est à titre informatif uniquement. En cas de conflit d’interprétation, la version officielle de cette page est la version Française.